Document provisoire : les passages [entre crochets] doivent être complétés, et l'ensemble relu par un professionnel du droit avant l'ouverture du service au public.
Conditions générales d'utilisation
Version 2026-09 — en vigueur au [date d'ouverture].
1. Objet
Artisan (le « Service ») met en relation des particuliers ayant un besoin de travaux (les « Clients ») avec des professionnels du bâtiment (les « Artisans »). Les présentes conditions encadrent l'utilisation du Service par tous les utilisateurs.
2. Rôle d'intermédiaire
L'éditeur agit comme intermédiaire technique. Il n'est ni partie aux contrats de travaux conclus entre Clients et Artisans, ni responsable de leur exécution, de leur prix ou de leur qualité. Le devis, la facture et les garanties légales (dont l'assurance décennale lorsqu'elle est obligatoire) relèvent de l'Artisan.
3. Compte
- L'inscription est gratuite pour les Clients et réservée aux personnes majeures.
- Les informations fournies doivent être exactes. Le mot de passe est personnel et confidentiel.
- Chaque utilisateur peut exporter ses données et supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ».
4. Publication d'un besoin
Le Client décrit ses travaux de bonne foi. La ville et le code postal sont visibles des Artisans concernés ; l'adresse exacte et les coordonnées ne sont communiquées qu'à l'Artisan que le Client choisit. Un besoin reçoit au maximum cinq réponses.
5. Messagerie
Tant qu'un Artisan n'a pas été retenu, les numéros de téléphone et adresses e-mail sont automatiquement masqués dans les messages. Les échanges doivent rester courtois ; tout démarchage, contenu illicite ou tentative de fraude est interdit.
6. Avis
Un avis ne peut être déposé que par le Client ayant retenu l'Artisan, après avoir confirmé la fin du chantier, et une seule fois par projet. Les avis sont publiés sans contrepartie, avec le prénom et l'initiale du nom de leur auteur. L'éditeur peut retirer un avis contraire à la loi ou aux présentes conditions. Le fonctionnement détaillé est décrit sur la page Fonctionnement et classement.
7. Suspension
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence (fraude, contenu illicite).
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Médiation et droit applicable
En cas de litige avec l'éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, site internet, adresse]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.